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Séance du Conseil municipal
mardi 17 et mercredi 18 février 2009, à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 février 2009, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 17 et mercredi 18 février 2009, à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 février 2009, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

17.02.2009 17 h 00 Mémorial n° 42 Voir le PDF (324 Ko)
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17.02.2009 20 h 30 Mémorial n° 43 Voir le PDF (2.2 Mo)
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18.02.2009 17 h 00 Mémorial n° 44 Voir le PDF (123 Ko)
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18.02.2009 20 h 30 Mémorial n° 45 Voir le PDF (2.9 Mo)
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23.02.2009 18 h 10 Mémorial n° 46 Voir le PDF (0.9 Mo)
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23.02.2009 20 h 30 Mémorial n° 47 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-5.59 (166e) M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal que le Conseil administratif a décidé d'interjeter un recours contre la décision du Conseil d'Etat d'invalider l'initiative populaire pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI. Débats en cours
001 D-5.6 (166e) M. Rémy Pagani, conseiller administratif, informe le Conseil municipal de la politique mise en place par le Conseil administratif pour prévenir et lutter contre la crise économique. Débats en cours
 
02*Communications du bureau
002 C-1.41 (166e) Lettre de démission de Mme Nathalie Fontanet du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.27 (166e) Lettre de démission de M. Henri Gobet du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Lecture de la lettre.

002 C-2.28 (166e) Lettre de démission de Mme Valérie Bourquin du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées.

Lecture de la lettre.

002 C-2.29 (166e) Lettre de démission de M. Soli Pardo du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image.

Lecture de la lettre.

002 D-10.3 (166e) Le président adresse ses condoléances à M. Jacques Hämmerli pour le décès de sa maman. Débats en cours
002 D-12 (166e) Liste des objets en suspens arrêtée au 28 janvier 2009.

Pris acte.

002 D-59 (166e) Invalidation par le Conseil d'Etat de l'initiative populaire IN-1: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI».

Lecture du communiqué de presse.

 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-21 (166e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Henir Gobet, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

Mme Catherine Buchet-Harder est élue.

002 EL-23 (166e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image, en remplacement de M. Soli Prado, démissionnaire (statuts de la fondation du 12 avril 1995, art. 6) (RCM, art. 129, lettre B).

M. Pascal Rubeli est élu.

002 EL-27 (166e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées en remplacement de Mme Valérie Bourquin, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 129, lettre B).

M. Antoine Maulini est élu.

 
08 Propositions du Conseil administratif
010 PR-678 (166e) Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 090 985 francs en faveur de la Fondation de Saint-Gervais Genève.

Refusée.

011 IN-2 (166e) Rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 relatif à la validité de l'initiative populaire municipale «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Renvoi à la commission du règlement.

012 PR-666 (166e) Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 240 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour les travaux de renforcement du parking Cornavin.

Renvoi à la commission des finances.

013 PR-667 (166e) Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 500 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour les travaux d'entretien et de maintenance exceptionnels de l'écluse du Seujet.

Renvoi à la commission des finances.

014 PR-668 (166e) Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 376 800 francs, dont à déduire le financement de la Fondation du tourisme social à Genève de 1 680 000 francs, soit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 1 696 800 francs, destiné à la rénovation partielle de l'auberge de jeunesse située au 28-30, rue Rothschild, sur les parcelles Nos 81, 82, 85, feuille N° 3 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission des travaux.

015 PR-669 (166e) Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29561 sur le territoire de la commune de Genève Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit «Gare des Eaux-Vives».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

016 PR-670 (166e) Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29520 intitulé «Gare des Eaux-Vives».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

017 PR-671 (166e) Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones (création d'une 3e zone) et modification du périmètre de protection générale des rives du lac N° 29691-228 concernant le Centre William-Rappard sis dans le quartier de Sécheron, section Petit-Saconnex. Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève et le périmètre de protection des rives du lac autour du site du Centre William-Rappard sur le territoire de la Ville de Genève, parcelles 245 part., 246 part. et 247 part.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

018 PR-672 (166e) Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones N° 29689-222 dans le quartier de Sécheron, section Petit-Saconnex. Création d'une zone 2 et d'une zone 2 affectée à des activités mixtes ainsi qu'un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, parcelles 4606 part., 5101 part., 5068 part. et 4491.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

019 PR-673 (166e) Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 96 116 francs destiné à subventionner la 3e étape des travaux de restauration de l'église Saint-Germain, rue des Granges/rue de Saint-Germain 2, parcelle N° 4928, feuille N° 26 du cadastre de la commune de Genève-Cité.

Renvoi à la commission des finances.

020 PR-674 (166e) Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de loi relatif à l'aménagement du quartier «Praille-Acacias-Vernets», modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

021 PR-675 (166e) Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 concernant la parcelle N° 2353, sise au 15, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 102 383 pour la construction d'un ensemble résidentiel de cinq logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

022 PR-676 (166e) Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 538 000 francs destiné à l'achat d'équipements et à des travaux de mise à niveau de différents restaurants et cuisines scolaires subventionnés par la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux.

022 PR-677 (166e) Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 683 450,37 francs.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
023 Rapport PR-642 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 224 830 francs, complémentaire à celui voté le 21 mars 2007 (PR-529) pour l'aménagement de locaux associatifs dans le sous-sol de l'école des Eaux-Vives.

Arrêté accepté.

024 Rapport PR-644 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 360 000 francs concernant la rue de la Poterie, tronçon rue de la Servette-rue Liotard, destiné:  au réaménagement de la chaussée, trottoirs, pour un montant net de 2 070 000 francs,  à la reconstruction du réseau d'assainissement public d'eaux mixtes (unitaire) pour un montant net de 290 000 francs, déduction faite de la participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 47 447 francs, soit un montant brut de 337 447 francs.

Recommandation et arrêtés acceptés.

025 Rapport PA-73 A (165e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 novembre 2007 de M. Guy Dossan, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, MM. Alexandre Chevalier, Pascal Rubeli, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexis Barbey, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt, renvoyé en commission le 16 janvier 2008, intitulé: «Modification de l'article 118 du règlement du Conseil municipal concernant les commissions permanentes».

Reporté.

026 Rapport P-204 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine».

Reporté.

027 Rapport P-205 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»

Reporté.

028 Rapport P-217 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».

Reporté.

029 Rapport M-640 A (164e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»

Reporté.

030 Rapport M-809 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 10 juin 2008 de M. Simon Brandt, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Nathalie Fontanet, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Jean-Charles Lathion et Mme Anne Carron-Cescato, renvoyée en commission le 23 juin 2008, intitulée: «Maintenons le site artisanal du Vélodrome».

Reporté.

031 Rapport D-39 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 3e plan financier d'investissement 2008-2019.

Reporté.

032 Rapport PA-81 A (165e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la projet d'arrêté du 22 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Maria Casares, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 23 avril 2008, intitulé: «Règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève».

Projet d'arrêté refusé.

033 Rapport PR-626 A/B (166e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue de mettre en uvre un nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.

Règlement amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.

034 Rapport PA-84 A (165e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung, Salika Wenger et M. Pascal Rubeli, renvoyé en commission le 26 novembre 2008, intitulé: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».

Reporté.

035 Rapport P-101 A (161e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Avenir de l'immeuble Clarté».

Reporté.

036 Rapport M-557 A (163e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 12 octobre 2005 de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann, renvoyée en commission le 9 novembre 2005, intitulée: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
037 Réponse M-39 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 10 novembre 1999 de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques François, Jacques Mino et Guy Savary, acceptée par le Conseil municipal le 28 février 2000, intitulée: «Hommage à un défenseur émérite des droits de l'homme».

Reportée.

038 Réponse M-82 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 mars 2000 de la commission sociale et de la jeunesse et de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 16 février 2005, intitulée: «Pour des mesures concrètes en faveur de la qualité de vie de la population du quartier des Charmilles».

Reportée.

039 Réponse M-537 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 avril 2005 de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 2005, intitulée: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s!»

Reportée.

040 Réponse M-777 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 22 septembre 2008, intitulée: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

Reportée.

041 Réponse M-314 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2002 de Mme Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2003, intitulée: «99, rue de Lyon».

Reportée.

042 Réponse M-804 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Jean-louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Diana Duarte Rizzolio et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 20 janvier 2009, intitulée: «Pour un site internet qui nous parle!»

Reportée.

043 Réponse M-811 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».

Reportée.

044 Réponse M-840 (166e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 2008, intitulée: «Une ligne budgétaire pour les aides aux artistes» (M-840),  au projet d'arrêté du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture, accepté par le Conseil municipal le 16 décembre 2008, intitulé: «Règlement du Fonds municipal d'art contemporain» (PA-92).

Reportée.

045 Réponse M-843 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alpha Dramé, Fabien Sartoretti, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, MM. Christian Zaugg et Grégoire Carasso, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2009, intitulée: «Le Fonds de solidarité numérique doit rester à Genève».

Reportée.

046 Réponse P-23 (157e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 10 octobre 2001, sur la pétition intitulée: «Création d'un poste d'éducateur de rue à la Jonction».

Reportée.

047 Réponse P-168 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 16 janvier 2007, sur la pétition intitulée: «Pour la sécurité dans le quartier des Pâquis, pour la réalisation des promesses».

Reportée.

048 Réponse QE-74 (159e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 avril 2002 de Mme Melissa Rebetez et M. Roman Juon: «Une rue en souvenir de la lutte des habitants de Saint-Jean pour sauver la poste du Beulet».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
004 M-824 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Mary Pallante et Annina Pfund: «Pour une rue du Rhône sécurisée!» (Rapport M-824 A.)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

005 M-825 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Marie Chappuis: «Contre la déprime de la place Sturm créons un aménagement et une zone de rencontre digne de ce nom».

Motion refusée.

006 M-826 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund, Martine Sumi, Mary Pallante, MM. Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Pierre Rumo et Mme Maria Pérez: «Pour une ville plus propre: prendre ses responsabilités».

Reportée.

007 M-827 (166e) Motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!»

Reportée.

008 I-181 (166e) Interpellation du 17 décembre 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on constate que le Conseil administratif cède gratuitement à un grand établissement financier les conditions contractuelles de l'octroi d'un droit de superficie ou comment certains conseillers administratifs ont diminué le domaine privé de la Ville de Genève et ses revenus».

Reportée.

009 I-182 (166e) Interpellation du 20 janvier 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier et Simon Brandt: «Pour remettre le Conseil administratif sur ses rails (opposition aux travaux des CFF)!»

L'interpellation est close.

010 I-183 (166e) Interpellation du 20 janvier 2009 de MM. Alexandre Chevalier, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Y a-t-il un pilote à la Gérance immobilière municipale?»

L'interpellation est close.

048 I-184 (166e) Interpellation du 17 février 2009 de M. Georges Queloz: «Musée d'ethnographie, utilisation du legs Lancoux: respect des procédures».

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

048 M-845 (166e) Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Sauvons Saint-Gervais et le CIC».

Urgence refusée, motion retirée.

048 M-848 (166e) Motion du 18 février 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Rénovation du parc immobilier municipal par le plan de relance fédéral».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

048 R-117 (166e) Résolution du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Pierre Rumo et Grégoire Carasso: «Recours contre la décision du Conseil d'Etat d'invalider l'initiative populaire «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI».

Urgence acceptée. Résolution refusée.

049 PA-88 (166e) Projet d'arrêté du 15 octobre 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli et Pascal Rubeli: «Présidences de commission».

Reporté.

050 M-828 (166e) Motion du 15 octobre 2008 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand: «Pont du Mont-Blanc pour tous».

Reportée.

051 M-829 (166e) Motion du 15 octobre 2008 de MM. Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Botellón».

Reportée.

052 PA-89 (166e) Projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo: «Halte à l'abus de procédure!»

Reporté.

053 M-831 (166e) Motion du 5 novembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «Non à une zone VIP au milieu du pont du Mont-Blanc pendant le feu d'artifice des Fêtes de Genève».

Reportée.

054 M-832 (166e) Motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Reportée.

055 M-833 (166e) Motion du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité». (Rapport M-833 A.)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

056 M-835 (166e) Motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»

Reportée.

057 PA-90 (166e) Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».

Reporté.

058 PA-91 (166e) Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri: «Troisième débat».

Reporté.

059 M-837 (166e) Motion du 26 novembre 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Véronique Paris, Anne Carron-Cescato, Catherine Gaillard, Florence Kraft-Babel et M. Jacques Baud: «Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes!»

Reportée.

060 M-838 (166e) Motion du 26 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Marc Dalphin, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Valérie Bourquin, Marie-Pierre Theubet, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad et Frédérique Perler-Isaaz: «D'une pierre deux coups: égalité de traitement et agrandissement des préaux».

Reportée.

061 M-839 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».

Reportée.

062 M-841 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier et Annina Pfund: «Soutenons l'initiative «Protégeons la dignité: un agenda pour les droits humains».

Reportée.

063 M-842 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne». (Rapport M-842 A.)

Reportée.

064 M-844 (166e) Motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier: «Budget du Grand Théâtre».

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-227 (166e) Pétition: «Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p, merci!»

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-846 (166e) Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

Urgence refusée.

M-847 (166e) Motion du 17 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Christiane Olivier, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter et Martine Sumi: «Pour une politique de création en matière d'arts visuels à Saint-Gervais».

Urgence refusée.

M-849 (166e) Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Annoncée.

M-850 (166e) Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».

Annoncée.

PA-93 (166e) Projet d'arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti Jung, MM. Roland Crot et Rémy Burri: «Pour une relecture du règlement du Conseil municipal».

Annoncé.

 
15*Questions
QE-304 (166e) Question écrite du 18 février 2009 de MM. Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck et Mme Valérie Bourquin: «Chlore et chloramines dans les pataugeoires et piscines municipales».

Déposée.

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