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Mise à jour: 24.08.2022

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PR-1568 A/B (180e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2023 en vue d'octroyer une délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l'article 48, lettres a) et i) de la loi sur l'administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles.

... – 1 – Ville de Genève PR-1568 A/B Conseil municipal Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2023 en vue d’octroyer une délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil a ...

PR-1537 A/B (180e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2022 en vue de la modification du Règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève (LC 21 531) abrogeant les dispositions visant l'exclusion des résiliations pour les locataires qui bénéficient d'un bail signé avant 2009 (article 16, alinéa 3) ou depuis plus de vingt ans (article 15, alinéa 1).

... – 1 – Ville de Genève PR-1537 A/B Conseil municipal Rapports de majorité et de minorité de la commission du loge- ment chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2022 en vue de la modification du Règlement fixant les conditions de location des logements ...

PR-1414 A1 (178e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 260 950 francs destiné à l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol  Bouchet  Rousseau.

... – 1 – Ville de Genève PR-1414 A1 Conseil municipal Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l’ouverture d’un crédit de 260 950 francs destiné à l’aménagement de la cour intérieure ...

PR-1414 A (178e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 260 950 francs destiné à l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol  Bouchet  Rousseau.

... – 1 – Ville de Genève PR-1414 A Conseil municipal 6 octobre 2022 Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l’ouverture d’un crédit de 260 950 francs destiné à l’aménagement de la cou ...

P-507 A (181e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 mars 2024: «Sécuriser les voies piétonnes et cyclables sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)».

... – 1 – Ville de Genève P-507 A Conseil municipal Rapport de la commission des pétitions chargée d’exami- ner la pétition du 5 mars 2024: «Sécuriser les voies piétonnes et cyclables sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)». 20 mars 2024 Rapport de M. Valentin Du ...

P-499 A (181e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 18 septembre 2023: «Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex».

... – 1 – Ville de Genève P-499 A Conseil municipal Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition du 18 septembre 2023: «Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex». 28 février 2024 Rappor ...

P-489 A (181e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 juin 2023: «Pour l'amélioration d'un passage piéton à l'avenue de France au droit de la place De-Châteaubriand».

... Microsoft Word - PET-489.docx Rapport P-489 A de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition du 6 juin 2023: «Pour l'amélioration d'un passage piéton à l'avenue de France au droit de la place De-Châteaubriand». CONCLUSIONS (acceptées ...

P-489 A (181e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 juin 2023: «Pour l'amélioration d'un passage piéton à l'avenue de France au droit de la place De-Châteaubriand».

... – 1 – Ville de Genève P-489 A Conseil municipal Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition du 6 juin 2023: «Pour l’amélioration d’un passage piéton à l’avenue de France au droit de la place De-Chateaubriand». 6 novembre 2023 Rapport de M. Valentin D ...

P-488 A (180e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2023: «Pour la présence de musicien-ne-s sur les marchés».

... – 1 – Ville de Genève P-488 A Conseil municipal Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition du 16 mai 2023: «Pour la présence de musicien-ne-s sur les marchés». 21 mars 2024 Rapport de Mme Maryelle Budry. Cette pétition a été renvoyée à la commi ...

P-421 (177e) - Réponse du Conseil administratif du 14 mars 2024 à la pétition du 19 mai 2020: «Transformation en zone de rencontre du chemin des Crêts-de-Champel, sis entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert».

... – 1 – Ville de Genève P-421 Conseil municipal Réponse du Conseil administratif du 14 mars 2024 à la pétition du 19 mai 2020: «Transformation en zone de rencontre du che- min des Crêts-de-Champel, sis entre la rue Albert-Gos et l’avenue Louis-Aubert». TEXTE DES CONCLUSIONS Le ...
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