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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 19 Février 2008

M-753 (165e) - Présence du maire au Salon de l'automobile 2008

... 2013118-XG-1474-XP-1466-M-753 Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Linda de Coulon, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour que le maire de la Ville de Genève ne joue pas à cache- ...

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M-730 (165e) - Pour une bourse au permis de conduire

... 2013118-XG-1850-XP-1842-M-730 Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une bourse au permis de conduire!» (refusée par le Conseil munic ...

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M-729 (165e) - Coup de balai dans l'administration: quel prix pour le contribuable

... 2013118-XG-2050-XP-2042-M-729 Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier et Jean Sanchez: «Coup de balai dans l'administration: quel prix pour le contribuable?» (refusée par le Conseil municipal lors de la séanc ...

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M-720 (165e) - Aspirons les poubelles sous terre

... 2013118-XG-1265-XP-1257-M-720 Motion du 15 octobre 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, MM. Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Aspirons les poubelles sous terre!» (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 25 f ...

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M-717 (165e) - Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assurée en sous-sol

... 2013118-XG-941-XP-934-M-717 Motion du 15 octobre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assur ...

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M-716 (165e) - Des places de parking roses pour les mamans

... 2013118-XG-1813-XP-1805-M-716 Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandre Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Des places de parking roses pour les mamans!» (refusée par le Conseil ...

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M-695 (165e) - Renvoi des délinquants étrangers: affiche mouton noir

... 2013118-XG-1280-XP-1272-M-695 Motion du 11 septembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin et Nathalie Fontanet: «Genève est contre l'exclusion». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 11 septembre 2007) MOTION Consid ...

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M-671 (164e) - Présentation de la maquette de la ville de Genève

... 2013118-XG-899-XP-892-M-671 Motion du 26 février 2007 de M. Roman Juon et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une présentation permanente et publique de la maquette de la ville de Genève». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 8 mai 2007) MOTION Considérant: – qu'une minorité de G ...

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M-623 (163e) - Paiement par SMS

... 2013118-XG-2105-XP-2097-M-623 Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!» (renvoyée à la commission de l'informatique et de la communication par le Conseil municipal lors de la séance du 22 ...

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M-593 (163e) - Remplacement des absents pour maternité, adoption ou obligation militaire

... 2013118-XG-2340-XP-2332-M-593 Motion du 15 février 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jea ...