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P-122 (162e) - Pour la rémunération des stagiaires dans les institutions de la petite enfance

... 2013118-XG-7-XP-2- ...

M-386 (156e) - Avenir de la CAP

... 2013118-XG-939-XP-932-M-386 Motion de MM. Daniel Sormanni et Robert Pattaroni: «Avenir de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels (CAP)». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 17 mai 1999) MOTION Considérant: - l'importance des prochaine ...

M-193 (158e) - Ramassages scolaires

... 2013118-XG-5674-XP-5666-M-193 Motion de M. Michel Ducret: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus». (renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse par le Conseil municipal lors de la séance du 9 octobre 2001) PROJET DE MOTION Considérant: – que, malgré la proximité imposée par les règlements ca ...

M-12 (157e) - Pour un logement décent des réfugiés

... 2013118-XG-710-XP-703-M-12 Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François et Christian Zaugg: «Pour un logement décent des réfugiés». PROJET DE MOTION Considérant que le logement des réfugiés dans les caves de la Protection civile est indigne et intolérable, le Conseil municipal invite le Conseil adm ...

M-460 (161e) - Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 7 septembre 2004, intitulée: «Cartes journalières CFF (bis)».

... 2013118-XG-3922-XP-3914-M-460 5 avril 2005 Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 7 septembre 2004, intitulée: «Cartes journalières CFF (bis)». TEXTE DE LA MOTION – – – – Le Conseil municipal invite ...

EL-29.2 (161e) - Fondetec

... 2013118-XG-6-XP-1- ...

M-308 A (160e) - Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer, renvoyée en commission le 20 novembre 2002, intitulée: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie».

... 2013118-XG-9-XP-4- ...

M-253 (159e) - Intégration des indemnités salariales du personnel municipal dans le salaire de base

... 2013118-XG-1111-XP-1103-M-253 Motion de MM. Daniel Sormanni, Gérard Deshusses, Damien Sidler et Jean-Pascal Perler: «Intégration des indemnités salariales du personnel municipal dans le salaire de base». (caduque suite au vote de la motion M-254 par le Conseil municipal lors de la séance du 15 décem ...

M-213 (159e) - Aménagement dans les quartiers des Charmilles, de Châtelaine et de la Concorde

... 2013118-XG-1832-XP-1824-M-213 Motion de Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi, Monique Guignard, Annina Pfund, MM. Damien Sidler, Christian Zaugg, Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, François Sottas et Michel Ducret: «Pour un projet d'aménagement concerté dans les quartiers des Charmilles, de Châtelaine e ...

PR-449 A (163e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2005 en vue du bouclement d'un crédit extraordinaire d'un montant de 302 000 francs (proposition PR-119, votée le 25 juin 2001) destiné à financer une action durable marquant le 100e anniversaire de l'attribution du premier Prix Nobel de la paix à Henry Dunant le 10 décembre 1901.

... 2013118-XG-4429-XP-4421-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-449 A 13 octobre 2006 Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2005 en vue du bouclement d’un crédit extraordinaire d’un montant de 302 000 francs (proposition PR ...
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