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Mise à jour: 24.08.2022

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PR-577 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 225 960 francs destiné au remplacement du matériel d'inspection télévisée du réseau public secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève.

... MFP-SCM-20160808171544 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département du territoire Service de surveillance des4;ommun«& Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 1211 Genève 8 N/réf. : GZU/cgs/506/08 --"n '-f. t. - ^ ...

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PR-577 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 225 960 francs destiné au remplacement du matériel d'inspection télévisée du réseau public secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève.

... MFP-SCM-20160808171537 V l EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2008 PR-577 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre e), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu l'article 58 de la loi sur les eaux du ...

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PR-577 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 225 960 francs destiné au remplacement du matériel d'inspection télévisée du réseau public secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève.

... PR-577 A.indd – 1 – Ville de Genève PR-577 A Conseil municipal 14 avril 2008 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit de 225 960 francs destiné au remplace- men ...

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PR-545 A (164e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 307 600 francs, soit: un crédit de 2 284 400 francs destiné à la restauration de l'enveloppe, à l'aménagement d'un espace polyvalent et aux aménagements extérieurs de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, un crédit de 23 200 francs destiné à l'équipement en mobilier de l'espace polyvalent de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.

... MFP-SCM-20160808171600 RÉPUBLIQUE ET Folio 2 3 8 - .HÏÏhf CANTON DE GENEVE ARRÊTÉ approuvant la délibération du Conseil municipal de ta Ville de Genève du 21 mai 2008 t:i/ n' 23 JUILLET 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT Diffusion : MM. Tomare ...

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PR-545 A (164e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 307 600 francs, soit: un crédit de 2 284 400 francs destiné à la restauration de l'enveloppe, à l'aménagement d'un espace polyvalent et aux aménagements extérieurs de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, un crédit de 23 200 francs destiné à l'équipement en mobilier de l'espace polyvalent de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.

... MFP-SCM-20160808171549 L L E GÊNÉ D v EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2008 PR-545 II LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; s ...

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PR-545 A (164e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 307 600 francs, soit: un crédit de 2 284 400 francs destiné à la restauration de l'enveloppe, à l'aménagement d'un espace polyvalent et aux aménagements extérieurs de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, un crédit de 23 200 francs destiné à l'équipement en mobilier de l'espace polyvalent de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.

... MFP-SCM-20160808170413 Folio RÉPUBLIQUE ET 1237 - 7THT-6 CANTON DE GENÈVE ARRÊTÉ approuvant ta délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 21 mai 2008 W-5*15 J 23 JUILLET 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT Diffusion : MM. Tornare ...

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PR-545 A (164e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 307 600 francs, soit: un crédit de 2 284 400 francs destiné à la restauration de l'enveloppe, à l'aménagement d'un espace polyvalent et aux aménagements extérieurs de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, un crédit de 23 200 francs destiné à l'équipement en mobilier de l'espace polyvalent de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.

... MFP-SCM-20160808170354 V l L L E GÊNÉ D v EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2008 PR-5451 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; ...

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PR-545 A (164e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 307 600 francs, soit: un crédit de 2 284 400 francs destiné à la restauration de l'enveloppe, à l'aménagement d'un espace polyvalent et aux aménagements extérieurs de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, un crédit de 23 200 francs destiné à l'équipement en mobilier de l'espace polyvalent de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.

... Microsoft Word - PR-545 A Annexe.doc PROJET SF/30288 L'AN DEUX MIL SIX et le Par devant Maître Sandra FOSSATI, notaire à Genève, soussignée, O N T C O M P A R U 1/ - M - et M Tous deux membres d ...

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PR-545 A (164e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 307 600 francs, soit: un crédit de 2 284 400 francs destiné à la restauration de l'enveloppe, à l'aménagement d'un espace polyvalent et aux aménagements extérieurs de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, un crédit de 23 200 francs destiné à l'équipement en mobilier de l'espace polyvalent de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.

... PR-545 A.indd – 1 – Ville de Genève PR-545 A Conseil municipal 14 avril 2008 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 307 600 fr ...

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P-80 (160e) - Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, sur la pétition intitulée: «Pour la démolition-reconstruction de l'immeuble de la route des Franchises 28».

... 2013118-XG-6333-XP-6325-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-80 2 février 2008 Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, sur la pétition intitulée: «Pour la démolitionreconstruction de l’immeuble de ...