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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 15 Janvier 2008

M-667 (164e) - Sauvons le Festival de la Bâtie

... 2013118-XG-1753-XP-1745-M-667 Motion du 20 février 2007 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Annina Pfund et M. Marc Dalphin: «Sauvons le Festival de la Bâtie ». (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 16 janvier 2008, dans le rapport M-667 A) PROJET DE MOTION Considé ...

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M-488 (162e) - Pour une capitale des télécommunications à la pointe du sans-fil

... 2013118-XG-2243-XP-2235-M-488 Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une capitale des télécommunications à la pointe du sans-fil». (renvoyée à la commission de l'informatique et de la communication par le Conseil ...

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M-318 (160e) - Gestion dynamique de la propreté en ville de Genève

... 2013118-XG-1296-XP-1288-M-318 Motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 20 novembre 2002) MOTION Considérant que: – les corbeilles à déchets e ...

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M-314 (155e) - Fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage

... 2013118-XG-1296-XP-1288-M-314 Motion de M. Alain Marquet: «Supprimons le fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage urbain!» (amendée par la commission des travaux et acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 30 septembre 2000 dans le rapport M-314 A) MOTION Considérant: - ...

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M-309 (160e) - Propreté urbaine

... 2013118-XG-1338-XP-1330-M-309 Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 20 novembre 2 ...

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M-110 (158e) - Propreté en ville de Genève

... 2013118-XG-705-XP-698-M-110 Motion de M. René Winet: «Pour une ville plus propre». PROJET DE MOTION Considérant: – que la propreté est la carte de visite de notre ville, surtout pendant la saison touristique; – que les zones touristiques, comme les quais, l'espace autour de la gare, les RuesBasses, ...

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D-5.53 (165e) - Amiante dans les écoles de la Ville de Genève

... 2013118-XG-8-XP-3- ...

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C-2.22 (165e) - Démission de M. Jean-Pierre Oberholzer du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social

... 2013118-XG-1453-XP-1445-Jean-Pierre Oberholzer Carrefour de Rive 2 1207 Genève Genève, le 10.12.2007 RECOMMANDEE Monsieur Jacques MINO, Président Fondation de la Ville de Genève Pour le logement social c/o BROLLIET SA CP 1076 1227 Carouge Monsieur le Président, Cher Jacques, Comme je vous l’ai d ...

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