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PR-1350 A (176e) - Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE '^{jt^> , 1 Département de ', Commune de la Ville de Genève la cohésion sociale Service des affaires communales Service des affaires communales Place de la Taconnerie 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 3965 ...

PR-1350 A (176e) - Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

... REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Départementde la cohésion sociale Service des affaires communales Service des affaires communales Place de la Taconnerie 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 3965 1211 Genève 3 Séan ...

PR-1350 A (176e) - Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

... LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATIONPR-1350-V b) SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu la création par délibération du Conseil municipal le l 5 avril 1895 du Fonds Le Comte; étantdonnéque la duréede la charge liéeau fonds ne devrait pas excéder 50 à 70 ans; vu la loi sur ...

PR-1350 A (176e) - Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

... VILLE LEGISLATURE2015-2020 GENE DÉLIBÉRATIONPR-1350-V a) SÉANCEDU 30 SEPTEMBRE2019 LE CONSEILMUNICIPAL, vu la création du Fonds Guinand basé sur un courrier interne du 28 novembre 1966; étant donné que le but du fonds est devenu désuet; que la durée de la chargeliéeau fondsne devr ...

PR-1350 A (176e) - Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

... LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATIONPR-1350-IV d) SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu la création du Fonds d'épargneen faveur d'employés temporaires de l'Administration municipaleparrèglementdu Conseil administratifdu 21 décembre 1988; étantdonnéquelaVille deGenèvea sig ...

PR-1350 A (176e) - Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

... VILLE LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATIONPR-1350-IV e) DE GENÈVE SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu la création par délibérationdu Conseil municipal le 25 novembre 1975 du Fonds destinéà la relance économique; étant donnéque l'utilisation de ce fond ne répondplu ...

PR-1350 A (176e) - Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

... L L E DE LÉGISLATURE 2015-2020 GENÈVE DÉLIBÉRATIONPR-1350-IV b) SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019 LE CONSEILMUNICIPAL, vu la créationpardélibérationdu Conseil municipal le 3 juillet 1900du Fonds d'assurance des propriétés de la Ville de Genève; étantdonnéque la Ville de Genèv ...

PR-1350 A (176e) - Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

... LEGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATIONPR-1350-IV a) SÉANCE 30 SEPTEMBRE2019 DU LE CONSEILMUNICIPAL, vulacréationpardélibérationduConseilmunicipal les9 et 10septembre 2003 du Fonds municipal de lutte contre le chômage principalement de longue durée; étantdonnéqueles attributions prévuespa ...

PR-1350 A (176e) - Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

... L L E G EN LEGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATION PR-1350-111 SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 2 et l'article4 duRèglementà la constitution d'uneréserve comptable de la commune de Genève; sur proposition du Conseil administratif, décide: par 43 ou ...

PR-1350 A (176e) - Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

... VILLE DE LÉGISLATURE 2015-2020 DELIBERATIONPR-1350-11 SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019 GENÈVE LE CONSEIL MUNICIPAL, vu les articles 30, 48 et 107 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu l'article 20 du règlement d'application de la loi sur l'administration des ...
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