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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 27 Novembre 2007

PA-74 (165e) - Pour la diversité de la presse, soutenons Le Courrier

... 2013118-XG-2789-XP-2781-PA-74 Projet d’arrêté du 27 novembre 2007 de MM. Christian Lopez Quirland, Eric Rossiaud, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Salika Wenger, Maria Casares et Marguerite Contat Hickel: «Pour la ...

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M-728 (165e) - Genève, place financière active

... 2013118-XG-1415-XP-1407-M-728 Motion du 7 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, place financière active». (retirée par ses auteurs lors de la séance du 27 novembre 2007) PROJET DE MOTION Considérant: – l'import ...

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M-459 (161e) - Buvette du Jardin botanique

... 2013118-XG-1013-XP-1005-M-459 Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, David Metzger, Roman Juon et Olivier Coste: ...

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M-115 (158e) - Concept de valorisation des déchets

... 2013118-XG-1441-XP-1433-M-115 Motion de Mmes Michèle Künzler, Monica Huber Fontaine, Vanessa Ischi, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Paul Oberson, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Manifestations: concept de valorisation des déchets». (acceptée par le Conseil ...

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C-117 (165e) - Retrait de la proposition PR-309

... 2013118-XG-6-XP-1- ...

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C-1.29 (165e) - Démission de M. Jean-Charles Rielle du Conseil municipal

... 2013118-XG-2298-XP-2290-Jean-Charles Rielle Rue Monnier 7 Monsieur Guy Dossan Conseiller municipal Président du Conseil municipal 1206 Genève Ville de Genève Par courriel Concerne : Démission du Conseil municipal de la Ville de Genève Genève, le 25 novembre 2007 Monsieur le Président et Cher A ...

Télécharger le document » Détail de la réponse Dernière inscription en séance plénière : 6 Novembre 2007

QE-262 (164e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 mai 2007 de MM. Olivier Norer, Eric Rossiaud et Marc Dalphin, intitulée: «Ecogestes pour l'administration (bis repetita)!»

... 2013118-XG-7087-XP-7079-Ville de Genève Conseil municipal –1– QE-262 2 septembre 2007 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 mai 2007 de MM. Olivier Norer, Eric Rossiaud et Marc Dalphin, intitulée: «Ecogestes pour l’administration (bis repetita)!» TEXTE DE LA QUESTION A la ﬁn ...

Télécharger le document » Détail de la réponse Dernière inscription en séance plénière : 6 Novembre 2007

QE-223 (163e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 avril 2006 de M. François Sottas, intitulée: «Accès Longemalle sur les Rues-Basses».

... 2013118-XG-3439-XP-3431-Ville de Genève Conseil municipal –1– QE-223 2 septembre 2007 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 avril 2006 de M. François Sottas, intitulée: «Accès Longemalle sur les Rues-Basses». TEXTE DE LA QUESTION Depuis plus de trois ans, les transports publi ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 6 Novembre 2007

PR-565 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 juin 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29496 sur le territoire de la commune de Genève-Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit Pont-Butin.

... MFP-SCM-20160808152438 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département du territoire Service de surveillance des communes ^- Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 1211 Genève 8 ÇC? Monsieur le Maire de la Ville de Genève ...

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PR-565 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 juin 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29496 sur le territoire de la commune de Genève-Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit Pont-Butin.

... MFP-SCM-20160808152432 VILLE DE GENÈVE EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2007 PR-565 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres k) et r), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu la demande ...