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Mise à jour: 24.08.2022

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Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 6 Novembre 2007

PR-558 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones N° 29503, qui prévoit la création de deux zones de verdure, de deux zones 3, de deux zones de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public ainsi que l'abrogation de deux zones de développement 3 situées entre l'avenue Trembley et le chemin des Crêts, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

... Microsoft Word - A_PR_558_A_165_Objet_1.doc Historique du projet Amandiers de la Maison de Retraite du Petit-Saconnex 1993 Proposition de transformation du bâtiment Azalées pour améliorer le confort des résidants et accueillir des personnes moins indépendantes : ...

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PR-558 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones N° 29503, qui prévoit la création de deux zones de verdure, de deux zones 3, de deux zones de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public ainsi que l'abrogation de deux zones de développement 3 situées entre l'avenue Trembley et le chemin des Crêts, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

... Microsoft Word - PR-558 A.doc Ville de Genève PR-558 A Conseil municipal 5 novembre 2007 Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007, sur demande du Département du territoire ...

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PR-552 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 218 000 francs destiné aux travaux complémentaires de protection liés à la pose de filets sur les falaises du bois de la Bâtie, côté route de Chancy.

... 2021025-XG-1733-XP-1725-Folio 0027^2008 :aife. REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE !I^ ARRÊTÉ approuvant la délibérationdu Conseil municipal de la Ville rr. -ss' ^. de Genève du 7 novembre 2007 0 9 janvier LE CONSEIL D'ÉTAT vu le titre V, notamment les articles 67 et 70, alinéa 1 de la loi sur l ...

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PR-552 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 218 000 francs destiné aux travaux complémentaires de protection liés à la pose de filets sur les falaises du bois de la Bâtie, côté route de Chancy.

... MFP-SCM-20160808152534 VILLE DE GE N êV E EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2007 PR-552 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposi ...

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PR-552 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 218 000 francs destiné aux travaux complémentaires de protection liés à la pose de filets sur les falaises du bois de la Bâtie, côté route de Chancy.

... PR-552 A.indd – 1 – Ville de Genève PR-552 A Conseil municipal 26 septembre 2007 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit de 218 000 francs destiné aux travaux comp ...

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PR-550 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29533, situé entre la route de Chêne et le chemin de la Petite-Boissière, qui prévoit la surélévation des bâtiments existants le long de la route de Chêne ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment et qui implique l'abrogation et le remplacement du plan localisé de quartier N° 27695 adopté par le Conseil d'Etat le 10 juillet 1985.

... Microsoft Word - PR-550 A.doc 1 PR-550 A 22 octobre 2007 Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l ...

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PR-550 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29533, situé entre la route de Chêne et le chemin de la Petite-Boissière, qui prévoit la surélévation des bâtiments existants le long de la route de Chêne ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment et qui implique l'abrogation et le remplacement du plan localisé de quartier N° 27695 adopté par le Conseil d'Etat le 10 juillet 1985.

... MFP-SCM-20160808152529 ^EÊL REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département du territoire " Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 1211 Genève 8 pî-So Monsieur le Maire de la Ville de Genèv ...

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PR-550 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29533, situé entre la route de Chêne et le chemin de la Petite-Boissière, qui prévoit la surélévation des bâtiments existants le long de la route de Chêne ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment et qui implique l'abrogation et le remplacement du plan localisé de quartier N° 27695 adopté par le Conseil d'Etat le 10 juillet 1985.

... MFP-SCM-20160808152522 L L E GENE D v E E EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2007 PR-550 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres k) et r), de la loi sur l'administration des communes du 13 avr ...

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PR-535 A (164e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de la modification partielle des statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en lien avec le nouveau droit fédéral en la matière.

... MFP-SCM-20160808152409 Folio Diffusion : MM. Mugny Tornare Mme Salerno MM. Pagani Maudet Moret Aegerter Mmes Magri Girard SCM Service juridique Mmes Chapuis Lipawsky Dossiers et documentation MiS REPUBLIQUE ET 00639 -^ 008 CANTON DE GE ...

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PR-535 A (164e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de la modification partielle des statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en lien avec le nouveau droit fédéral en la matière.

... MFP-SCM-20160808152359 L L E GÊNÉ D v EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2007 PR-535 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 91 des statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriel ...