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Mise à jour: 24.08.2022

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PR-423 A (163e) - Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 d'un règlement en vue de la création d'un fonds pour le développement de la production d'électricité photovoltaïque, destiné au financement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine de la Ville de Genève et à la prise en charge de leurs frais de fonctionnement.

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-423 A 17 mars 2008 Rapport de la commission Agenda 21 chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 d’un règlement en vue de la création d’un fonds pour le développement de la production d’électricité photovoltaïque ...

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M-740 (165e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 novembre 2007 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Jean-Charles Rielle et David Metzger, acceptée par le Conseil municipal le 28 novembre 2007, intitulée: «L'eau, bien public».

... 2013118-XG-8178-XP-8170-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-740 2 février 2008 Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 novembre 2007 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Grégoire ...

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M-715 (165e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 octobre 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction avant leur dénonciation!»

... 2013118-XG-4058-XP-4050-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-715 2 février 2008 Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 octobre 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Pou ...

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M-604 (163e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 mars 2006 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 5 juin 2007, intitulée: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée».

... 2013118-XG-41271-XP-41262-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-604 2 février 2008 Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 mars 2006 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 5 juin 2007, intitulée: «Pour une pluralité des modes de garde des enf ...

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M-604 A (163e) - Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mars 2006 de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 6 juin 2006, intitulée: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée».

... M-604 A.indd – 1 – Ville de Genève M-604 A Conseil municipal 23 avril 2007 Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d’examiner la motion du 15 mars 2006 de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robe ...

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M-494 (143e) - Réponse du Conseil administratif à: la motion des Partis libéral, démocrate-chrétien et radical, acceptée par le Conseil municipal le 21 décembre 1983, intitulée: «Définition d'une politique en matière d'attribution des subventions» (M-414), la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 1985, intitulée: «Règlement concernant l'utilisation des subventions» (M-494).

... 2013118-XG-3392-XP-3384-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-414 M-494 Réponse du Conseil administratif à: – la motion des Partis libéral, démocrate-chrétien et radical, acceptée par le Conseil municipal le 21 décembre 1983, intitulée: «Déﬁnition d’une politique en matière d’attribution des su ...

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M-414 (141e) - Réponse du Conseil administratif à: la motion des Partis libéral, démocrate-chrétien et radical, acceptée par le Conseil municipal le 21 décembre 1983, intitulée: «Définition d'une politique en matière d'attribution des subventions» (M-414), la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 1985, intitulée: «Règlement concernant l'utilisation des subventions» (M-494).

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M-356 (160e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 avril 2003 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets».

... 2013118-XG-5439-XP-5431-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-356 2 février 2008 Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 avril 2003 de la commission de l’aménagement et de l’environnement, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Pour un concept d’aménagement de ...

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M-356 A (160e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier, renvoyée en commission le 7 octobre 2003, intitulée: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets».

... 2013118-XG-45281-XP-45272-M-356 A 9 mai 2005 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier, renvoyée en commissi ...

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M-334 (160e) - Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et M. Jacques François, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2002, intitulée: «La Ville de Genève doit se porter partie civile dans l'affaire du Casino».

... 2013118-XG-1399-XP-1391-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-334 2 février 2008 Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges ...