Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 13 et mercredi 14 avril 1999 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 13 et mercredi 14 avril 1999 à 17 h et 20 h 30

Procès verbal (PDF - 23 Ko)

Ordre du jour (PDF - 27 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

13.04.1999 17 h	Mémorial n° 45 Voir le PDF (99 Ko)
13.04.1999 20 h 30	Mémorial n° 46 Voir le PDF (162 Ko)
14.04.1999 17 h	Mémorial n° 47 Voir le PDF (241 Ko)
14.04.1999 20 h 30	Mémorial n° 48 Voir le PDF (202 Ko)

Rubriques traitées en séance

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
002.5	M-395 (156e)	Motion préjudicielle aux motions Nos 374, 378, 379 et 380 des Verts (Mmes Hélène Cretignier, Michèle Künzler, MM. Roberto Broggini, Georges Breguet, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Antonio Soragni): Les institutions culturelles doivent être financées par les collectivités publiques locales, cantonales et régionales"."	Refusée
003	M-374 (156e)	Motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: Du Grand Théâtre municipal à l'Opéra régional.	Renvoi à la commission des beaux-arts (erratum : motion refusée)
004	M-379 (156e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: Pour une meilleure répartition des charges du Grand Théâtre.	Refusée
005	M-375 (156e)	Motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: Du Ballet du Grand Théâtre au Ballet de Genève.	Renvoi à la commission des beaux-arts
006	M-376 (156e)	Motion de MM. Pascal Holenweg et Alain Marquet: «Passeport culturel et sportif de la Ville de Genève».	Renvoi à la commission des beaux-arts
007	M-377 (156e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: Pour une différenciation des tarifs des institutions culturelles et sportives de la Ville de Genève tenant compte de la répartition des charges et des recettes entre collectivités publiques (pour un tarif résident Ville de Genève).	Refusée
008	R-572 (156e)	Résolution de MM. Philip Grant, Sami Kanaan, Pascal Holenweg et Roger Deneys: Contre le retour au cens électoral et la mise sous tutelle de la Ville.	Amendée et acceptée
009	M-378 (156e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: Pour un transfert partiel de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU) à l'Université et l'Etat.	Refusée
010	M-380 (156e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: Pour une meilleure répartition des charges des musées avec l'Etat et l'Université.	Refusée

08 Propositions du Conseil administratif
011	PR-454 (156e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés : a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 348 278,90 francs, composé : - d'une part, d'un montant de 239 380,35 francs destiné à couvrir les frais d'acte, de notaire et d'enregistrement non compris dans le crédit voté, - d'autre part, d'un montant de 108 898,55 francs destiné à couvrir les dépassements dus au refus d'exonération par le Conseil d'Etat des droits d'enregistrement et des émoluments du registre foncier.	Renvoi à la commission des finances
012	PR-455 (156e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 5 854 841 francs destinés à la construction d'une salle d'éducation physique située dans le préau de l'école de la Roseraie, sise rue des Peupliers 15, sur la parcelle 1032, feuille 52 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, soit : - un crédit de 5 553 213 francs pour la construction de la salle d'éducation physique, - un crédit de 51 628 francs pour l'équipement mobile de la salle d'éducation physique, - un crédit de 250 000 francs pour la réfection de la chaufferie de l'école de la Roseraie.	Renvoi à la commission des travaux
013	PR-458 (156e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29016-220, situé au chemin Sous-Bois, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement
014	PR-459 (156e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit d'investissement de 250 000 francs à titre de soutien à l'achat du château de Voltaire à Ferney-Voltaire	Arrêté accepté
015	PR-460 (156e)	Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 1998	Renvoi à la commission des finances

09 Rapports des commissions
016	Rapport PR-381 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 90 490 francs en faveur du Service de la protection civile.	Arrêté accepté
017	M-398 (156e)	Motion de MM. Marco Ziegler, Jean-Pascal Perler et Alain Dupraz: Modération de circulation à la route de Chêne". "	Acceptée
017	Rapport PR-404 A (156e)	Rapport sur Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 182 200 francs destiné à: la reconstruction et au réaménagement de la route de Chêne, sur le tronçon compris entre l'avenue de l'Amandolier et le chemin de Grange-Canal, la construction de collecteurs à régime séparatif, eaux usées et eaux pluviales, dont à déduire une participation de: la commune de Chêne-Bougeries au réseau d'assainissement pour un montant de 977 000 francs, l'Etat de Genève, Service des routes cantonales, au réseau d'assainissement pour un montant de 114 000 francs, l'Etat de Genève pour un montant de 178 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genèvesoit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 7 913 000 francs.	Arrêté amendé accepté
018	Rapport PR-406 A (156e)	Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 122 000 francs pour l'implantation d'une uvre de Manuel Torres à la rue Dancet en hommage à l'action des Brigadistes suisses.	Arrêté accepté
019	Rapport PR-417 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 400 000 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau et équipements de nettoyage pour les services de l'administration municipale - Tranche 1999.	Arrêtés acceptés
020	Rapport PR-435 A (156e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit concernant l'ensemble du territoire de la Ville de Genève (plan 29010/21A)	Arrêté accepté
021	Rapport P-98 A (156e)	Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la pétition N° 98, intitulée: Pour la sauvegarde du matériel de production du Centre genevois de gravure contemporaine.	Pétition classée
022	Rapport P-71 A (155e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 71, intitulée: Nuisances de la Maison du Bout-du-Monde et du Nomades Café"."	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA

10 Réponses du Conseil administratif
023	Réponse M-1147 (151e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, Pierre de Freudenreich et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 23 juin 1993, intitulée: «Pour favoriser l'implantation d'une Maison de l'Europe en ville de Genève».	Débats en cours
024	Réponse M-1197 (151e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Robert Pattaroni, Claude Miffon et Pierre Muller, acceptée par le Conseil municipal le 15 juin 1994, intitulée: «La Maison Europa sur la parcelle du Foyer».	Débats en cours
025	Réponse M-302 (155e)	Projet de réponse à la Motion No 302 de MM. Jean-Luc Persoz, André Kaplun et Claude Miffon, intitulée : «Fleuriste à la place du Molard?»	Débats en cours
026	Réponse I-753 (154e)	Réponse à l'interpellation de M. Manuel Tornare: «Fonds juifs: Genève, ville internationale, ville des droits de l'homme, ne doit pas rester muette: propositions».	Débats en cours
027	Réponse P-43 (150e)	Réponse aux conclusions du rapport No 345A de la commission des pétitions, chargée d'examiner la Pétition No 43-150 du 20 avril 1993 de l'Association des usagers des transports publics, intitulée : Pour le prolongement des lignes 11 et/ou 14 des TPG dans le quartier de Frank-Thomas/Grange-Canal""	Débats en cours
028	Réponse P-72 (155e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 16 septembre 1998, sur la pétition intitulée: Ville propre = pieds propres"."	Débats en cours
029	Réponse PR-414 (156e)	Réponse du Conseil administratif au projet d'arrêté accepté par le Conseil municipal le 1er décembre 1998 en vue de la modification des conclusions de la motion N° 1169 intitulée: Des ambulances pour l'Albanie.	Reportée
030	Réponse QE-2037 (150e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 7 octobre 1992, intitulée: «Rue Saint-Laurent: aménagement urbain ou chantier oublié?»	Reportée
031	Réponse QE-2038 (150e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 7 octobre 1992, intitulée: Abribus à l'arrêt "place des Eaux-Vives"."	Reportée
032	Réponse QE-2082 (152e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Bernard Paillard, du 14 mars 1995, intitulée: «Ligne de tram 13».	Reportée
033	Réponse QE-12 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 13 septembre 1995, intitulée: «Patchwork des Rues-Basses: où en est-on?»	Reportée
034	Réponse QE-25 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 1er avril 1996, intitulée: «Parking à l'air libre de l'Hôpital».	Reportée
035	Réponse QE-36 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Albert Rodrik, du 18 septembre 1996, intitulée: «La Maison Europa existe-t-elle vraiment?»	Reportée
036	Réponse QE-42 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre-Charles George, du 15 janvier 1997, intitulée: «Arrêts du tram 13 »	Reportée
037	Réponse QE-49 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 12 mars 1997, intitulée: «L'arbre de la liberté à la place du Bourg-de-Four».	Reportée
038	Réponse QE-61 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Renée Vernet-Baud, du 15 octobre 1997, intitulée: «Bancs autour des arbres à la rue François-Diday».	Reportée
039	Réponse QE-84 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 14 octobre 1998, intitulée: «Pavés sous le bitume?»	Reportée
040	Réponse QE-90 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 13 janvier 1999, intitulée :Buvette de la piscine des Vernets""	Reportée
041	Réponse QE-91 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Marie Vanek et M. Didier Burkhardt, du 10 février 1999, intitulée: Agents de la Ville de Genève non conformes à la loi"."	Reportée

11 Propositions des conseillers municipaux
	M-396 (156e)	Motion (urgente) de Mme Christiane Olivier, MM.Daniel Sormanni, René Grand, Jean-Charles Rielle et Marco Ziegler: Pour des abribus au service de la population"."	Acceptée
	M-397 (156e)	Motion de M. Alain Marquet: Antennes de téléphonie mobile: moratoire!""	Urgence refusée
042	M-381 (156e)	Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Guy Valance: «Annulation des licenciements du personnel technique et administratif du Théâtre de la Comédie».	Reportée
043	M-382 (156e)	Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Pierre Rumo: Plan localisé de quartier situé à l'avenue de la Paix: respect des décisions du Conseil municipal""	Reportée
044	M-383 (156e)	Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des médiateurs de quartier».	Reportée
045	PA-447 (156e)	Projet d'arrêté de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: Rétablissement du calendrier républicain"."	Reportée
046	PA-448 (156e)	Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Marco Ziegler: Pour un soutien concret au logement coopératif"."	Reportée
047	PA-449 (156e)	Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Marco Ziegler: «Pour un véritable état des lieux à la GIM». (PA-449 A).	Reportée
048	M-386 (156e)	Motion de MM. Daniel Sormanni et Robert Pattaroni: Avenir de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels (CAP)"."	Reportée
049	M-387 (156e)	Motion de M. Olivier Coste: Stop - auto - partage - auto - stop"."	Reportée
050	M-388 (156e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht: Les agents de ville: toujours plus proches!" (Rapport M-388 A.)"	Reportée
051	M-389 (156e)	Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Mme Nicole Bobillier, MM. Michel Mermillod, Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Olivier Coste, Pascal Holenweg, René Grand, Manuel Tornare, Marco Ziegler, Albert Knechtli, Roger Deneys, Daniel Pilly, Philip Grant et Mme Christiane Olivier: «Pour une Genève encore plus conviviale».	Reportée
052	R-574 (156e)	Résolution de M. Pascal Holenweg: Pour un auditoire universitaire Alexei Jaccard"."	Reportée
053	I-801 (156e)	Interpellation de M. David Brolliet: Amendes d'ordre collées par les agents de ville avant la date butoir de l'arrêté du TF: quelle procédure pour les citoyens concernés?" "	Reportée
054	I-802 (156e)	Interpellation de M. Pierre Reichenbach: EPSIPOL, son moratoire: perte de crédibilité concernant les mesures de police des agents de ville"."	Reportée
055	M-391 (156e)	Motion urgente de MM. Daniel Künzi, Pascal Holenweg, Guy Valance et Mme Françoise Pellet Erdogan: L'armée hors de Genève!""	Reportée
056	M-392 (156e)	Motion de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».	Reportée
057	M-393 (156e)	Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette"."	Reportée
058	M-394 (156e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées». (Rapport M-394 A.)	Reportée
059	I-804 (156e)	Interpellation de Mme Christiane Olivier: J'ai testé pour vous la GIM = ISO 0000"."	Reportée
060	R-576 (156e)	Résolution de M. Pierre de Freudenreich: Le Conseil municipal de la Ville de Genève doit prendre ses responsabilités: un plan social pour les collaboratrices et les collaborateurs d'Info Dimanche.	Reportée

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-399 (156e)	Motion de M. Pascal Holenweg: Du bon usage de la taxe pour l'incitation à l'emploi et à la réduction du temps de travail". "	Annoncée
	PA-464 (156e)	Projet d'arrêté du bureau du Conseil municipal (Mmes Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Hélène Cretignier, MM. Daniel Pilly et André Kaplun) modifiant l'article 131, lettre A) du règlement du Conseil municipal.	Annoncé
	PA-465 (156e)	Projet d'arrêté du bureau du Conseil municipal (Mmes Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Hélène Cretignier, MM. Daniel Pilly et André Kaplun): Conseil de fondation pour l'expression associative.	Annoncé
	PA-466 (156e)	Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: Du bon usage des subventions de la Ville pour l'incitation à la réduction du temps de travail". "	Annoncé
	PA-467 (156e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».	Annoncé
	M- (156e)	Motion de M. Pascal Holenweg: Réunion annuelle du Conseil général". "	Annoncée

14*Interpellations
	I-805 (156e)	Interpellation de M. Roman Juon: L'objectif de l'Etat: doubler le nombre d'apprenti(e)s, quel est l'objectif de la Ville?""	Annoncée

15*Questions
	QE-94 (156e)	Question écrite de M. Jean-Louis Fazio: Plates-formes d'élévation dans les TPG". "	Annoncée
	QE-95 (156e)	Question écrite de Mme Nicole Bobillier: «Nettoyage de la Maison de quartier de Saint-Jean».	Annoncée
	QE-96 (156e)	Question écrite de M. René Grand: Terrain d'aventure à la Queue-d'Arve"."	Annoncée