Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
lundi 21 et mardi 22 juin 2004, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les lundi 21 et mardi 22 juin 2004, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 81 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

21.06.2004 17 h 00	Mémorial n° 5
21.06.2004 20 h 30	Mémorial n° 6
22.06.2004 17 h 00	Mémorial n° 7
22.06.2004 20 h 30	Mémorial n° 8

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-34 (162e)	M. Pierre Muller, maire, informe le Conseil municipal que le rapport action contre le chômage pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 est consultable sur le site IntraCM.	Débats en cours
001	D-5.21 (162e)	M. Patrice Mugny, conseiller administratif, informe le Conseil municipal que les photos des collections du Musée d'ethnographie sont disponibles sur le site Intranet.	Débats en cours
001	D-5.22 (162e)	M. Christian Ferrazino informe le Conseil municipal que le plan financier d'investissements sera inscrit à l'ordre du jour des séances plénières de septembre.	Débats en cours

02*Communications du bureau
	D-15.04 (162e)	Des séance supplémentaires sont convoquées pour le lundi 13 septembre 2004, à 17 h et 20 h 30.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.06 (162e)	Prestation de serment de M. Robert Pattaroni, remplaçant M. Guy Mettan, conseiller municipal démissionnaire.	M. Robert Pattaroni est assermenté.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
005	M-451 (161e)	Motion de M. Alpha Dramé, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Virginie Keller Lopez: «Les élèves courent après le temps (arrêts des bus 20 et 27)».	Motion acceptée.
006	M-452 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».	Renvoi à la commission des travaux.
007	M-454 (161e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bruno Martinelli, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Olivier Coste, Guy Mettan, Mmes Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Claudine Gachet, Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann et Vera Figurek: «Gardons un témoignage du 50e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme».	Motion acceptée.
008	M-456 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Michel Chevrolet, Alain Fischer et Patrice Reynaud: «Réflexion sur le cumul des mandats».	Renvoi à la commission du règlement.
009	R-65 (161e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi et Guillaume Barazzone: «Messieurs les censeurs, bonsoir!»	Résolution amendée et acceptée.
010	I-112 (161e)	Interpellation de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Bérengère Rosset: «Il se sent sûr! Pourquoi se censure-t-il?»	Reportée.
011	I-113 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Viatique financier de la législature: la semaine des quatre jeudis?»	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
012	PR-342 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 12 mai 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 788 000 francs destiné au remplacement des fluides et installations techniques, situés dans l'immeuble boulevard Helvétique 29, Halle de Rive, parcelle N° 6928, feuille 1, section Genève Cité.	Renvoi à la commission des travaux.
013	PR-343 (162e)	Proposition du Conseil administratif, du 19 mai 2004, en vue de l'ouverture: d'un crédit de 1 195 000 francs destiné à l'étude de la rénovation, du remplacement et de nouvelles installations de toilettes publiques municipales, d'un crédit de 11 965 000 francs destiné aux travaux de rénovation, de remplacement et de nouvelles installations de toilettes publiques municipales, ainsi qu'à leur équipement, soit 13160000 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
014	PR-344 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 19 mai 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 806 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition d'équipements et de divers matériels de fêtes.	Renvoi à la commission des finances.
015	PR-346 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 315 088,80 francs afin d'attribuer à TV Léman bleu SA une subvention unique destinée à financer l'acquisition de matériel de production et diffusion.	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
016	PR-347 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 326 000 francs, destiné à l'étude de réaménagement, de sécurisation et d'agrandissement du Musée de l'horlogerie, situé au 15, route de Malagnou, sur la parcelle 2339, feuille 27 du cadastre de la commune de Genève, section des Eaux-Vives.	Renvoi à la commission des travaux.
017	PR-348 (162e)	Proposition de délibération du Conseil administratif du 2 juin 2004 concernant les parcelles Nos 2348 et 2349, sises au 7 et au 9, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive No 98 665 pour des bâtiments de type «habitats groupés» dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
018	PR-349 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 21 avril 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 11 434 600 francs, destiné: pour 7 818 600 francs à la réfection du pont de la Machine, pour 3 184 500 francs à la construction d'une plate-forme sur pilotis, soit 3 616 000 francs déduits d'une participation de l'Etat de Genève de 400 000 francs destinée aux travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour les bateaux des SMGN (Société des mouettes genevoises navigation SA), ainsi que d'une participation de 31 500 francs des SIG pour la dépose de la conduite DN 1200.	Renvoi à la commission des travaux.
019	PR-350 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 878 000 francs destiné à la rénovation d'un immeuble d'habitation rue des Gares 17, parcelle n° 872, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Reportée.
020	PR-351 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2004 en vue du bouclement du crédit de 50 000 francs destiné à la commémoration à Genève du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Jorge-Luis Borges.	Reportée.
021	PR-352 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2004 en vue du bouclement du crédit de 200 000 francs au titre de subvention destinée à l'agrandissement du Théâtre du Loup (PR-231).	Reportée.

09 Rapports des commissions
022	Rapport PA-47 A/B (161e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Guy Mettan et Eric Ischi, renvoyé en commission le 2 décembre 2003, intitulé: «Pour que la Ville assume jusqu'au bout ses responsabilités dans le dossier du Stade de Genève!»	Troisième débat. Arrêté I et II de la commission acceptés.
023	Rapport PR-330 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2004 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 7 573 900 francs: un crédit de 7 146 700 francs destiné à l'aménagement d'un restaurant scolaire, d'une crèche et d'espaces d'accueil pour habitants et associations dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 160 000 francs destiné à l'équipement en mobilier, jeux et matériel informatique des espaces pour habitants dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 228 500 francs destiné à l'équipement en mobilier, jeux et matériel informatique de la crèche dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 38 700 francs destiné à l'équipement en mobilier du restaurant scolaire dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Arrêtés acceptés en deuxième débat. Troisième débat demandé.
024	Rapport M-375 A (161e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Pierre Maudet, Damien Sidler, David Metzger, Guy Mettan, Frédy Savioz, Mmes Vera Figurek, Renate Cornu, Claudine Gachet et Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 27 septembre 2003, intitulée: «Pour une nuit des musées à Genève».	Reporté.
025	Rapport PR-341 A (161e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 970 000 francs destiné à l'acquisition de la parcelle N° 1591, feuille 54 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de la Forêt 11, propriété de la communauté héréditaire Beurret.	Arrêté accepté.
026	Rapport PR-345 A (162e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mai 2004 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 832 et dépendance dans la parcelle N° 833, feuille 25 de Genève, section Eaux-Vives, sise route de Chêne 41B, par la Fondation Beit Girsa à M. Raphaël Harari, pour le prix de 2 150 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre Foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).	Arrêté I et arrêté II nouveau acceptés.
027	Rapport PR-333 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2003.	Arrêtés acceptés en troisième débat.
028	Rapport PR-299 A1 (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 858 000 francs, complémentaire aux crédits accordés par le Conseil municipal les 5 et 25 juin 2002 d'un montant total de 4 080 567 francs, destiné à la rénovation partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève-Plainpalais.	Reporté.
029	Rapport R-26 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la résolution de M. Michel Ducret, renvoyée en commission le 13 septembre 2000, intitulée: «Un timbre contre les atteintes au patrimoine».	Reporté.
030	Rapport P-45 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la construction de 2 immeubles dans la Cité-Jardin d'Amont».	Reporté.
031	Rapport P-93 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sécurité routière autour des écoles des Grottes, du Vidollet, de Beaulieu et des Cropettes».	Reporté.
032	Rapport PR-324 A (161e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 063 370 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information et de communication prévus dans le plan informatique quadriennal 2003 (PIQ 2003).	Reporté.
033	Rapport M-406 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Pierre Rumo et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 3 décembre 2003, intitulée: «Obstacles sur la voirie et gabarit SIS».	Reporté.
034	Rapport M-408 A (161e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 3 décembre 2003, intitulée: «Un mur d'escalade au cur de l'espace urbain».	Reporté.
035	Rapport M-1216 A (152e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Marco Ziegler, renvoyée en commission le 6 décembre 1994, intitulée: «Du bon usage des excédents budgétaires comme amortisseur conjoncturel»..	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
036	Réponse M-284 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2002, intitulée: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».	Reportée.
037	Réponse QE-124 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Gilles Thorel, du 21 janvier 2004, intitulée: «Qu'a-t-on fait des 100 000 francs du projet d'arrêté PA-24 «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève»?»	Reportée.
038	Réponse I-88 (160e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 8 avril 2003, intitulée: «Le scandale des bouées jetées dans le Rhône et l'Arve».	Reportée.
039	Réponse M-403 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Liliane Johner, MM. Olivier Norer et Sébastien Bertrand, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Pour une livraison écomobile des ordres du jour du Conseil municipal».	Reportée.
040	Réponse M-420 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Alpha Dramé, Pierre Losio, Eric Rossiaud, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum et Anne Moratti Jung, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Pour la poursuite de la réalisation du projet Le Fil du Rhône, lauréat du Prix Wakker 2000».	Reportée.
041	Réponse M-23 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Michèle Künzler, MM. Alain Marquet et Roger Deneys, acceptée par le Conseil municipal le 16 mai 2001, intitulée: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage».	Reportée.
042	Réponse M-294 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez, acceptée par le Conseil municipal le 8 octobre 2002, intitulée: «Genève, ville refuge pour écrivains».	Reportée.
043	Réponse QE-131 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 23 février 2004, intitulée: «Subvention municipale aux manifs anti-G8».	Reportée.
044	Réponse QE-101 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 12 mai 2003, intitulée: «Passage piétons supprimé à la sortie du Jardin botanique».	Reportée.
045	Réponse QE-134 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, du 10 mars 2004, intitulée: «Entrée en vigueur des mesures fédérales d'allégement budgétaire en matière d'asile: quelles mesures d'anticipation pour répondre à l'absence d'aide sociale pour les requérant(e)s débouté(e)s?»	Reportée.
046	Réponse QE-135 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Marc Froidevaux, du 10 mars 2004, intitulée: «Rue Lissignol: quel est son statut?»	Reportée.
047	Réponse QE-137 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Virginie Keller Lopez, du 7 avril 2004, intitulée: «Où sont les espaces de liberté pour les chiens en ville de Genève?»	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
048	I-118 (162e)	Interpellation de M. Pierre Losio: «Débit de boisson au parc Mon-Repos: transparence, s.v.p.!»	Urgence acceptée. Close.
048	I-119 (162e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «Locaux commerciaux et espace événementiel au pont de la Machine».	Urgence acceptée. Close.
048	M-458 (161e)	Motion de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Nathalie Fontanet: «Sous les pavés, pas de plage». (Rapport M-458 A.)	Reportée.
048	M-477 (162e)	Motion de MM. Jacques Mino, Lionel Ricou, Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer et Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 15 février 2006, intitulée : «Une assistance digne pour toutes et pour tous (requérants d'asile)». (Rapport M-477 A.)	Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
049	M-459 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, David Metzger, Roman Juon et Olivier Coste : «Plaisirs des sens y compris gustatifs (buvette du Jardin botanique)».	Reportée.
050	M-460 (161e)	Motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Cartes journalières CFF (bis)».	Reportée.
051	M-461 (161e)	Motion de MM. Georges Queloz, Michel Chevrolet, Pascal Rubeli, Eric Fourcade, Alain Dupraz, Mmes Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Présentation des propositions du Conseil administratif en matière de travaux».	Reportée.
052	M-462 (161e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Caroline Schum, MM. Olivier Norer, Pierre Losio, Roberto Broggini, Alain Marquet, Alpha Dramé, Damien Sidler, Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Facilitons la vie des papas dans les piscines municipales».	Reportée.
053	R-66 (161e)	Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Genève, ville de paix pour le Vietnam aussi!»	Reportée.
054	R-68 (161e)	Résolution de MM. Jacques Mino et François Sottas: «Vous circulez en zone 30 km/h».	Reportée.
055	R-69 (161e)	Résolution de MM. Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Pour une protection plus importante de la population contre le bruit en ville de Genève».	Reportée.
056	I-114 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Quels EMS aujourd'hui?»	Reportée.
057	PA-51 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».	Reporté.
058	M-463 (161e)	Motion de Mme Caroline Schum, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Agenda 21 en Ville de Genève: où en est-on?»	Reportée.
059	M-468 (161e)	Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Nicole Bobillier, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Marie-Thérèse Bovier, Nelly Hartlieb et Claudine Gachet: «Informons mieux les candidats à la naturalisation».	Reportée.
060	M-469 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: «Pour plus d'espaces verts sur la plaine de Plainpalais».	Reportée.
061	M-470 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck et Pierre Rumo: «L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire». (Rapport M-470 A.)	Reportée.
062	M-471 (161e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Guillaume Barazzone et Mme Alexandra Rys: «Parc des Acacias: à quand un parc propre et accueillant?»	Reportée.
063	I-115 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Le Conseil administratif veut-il courber le Conseil municipal pour changer de ligne?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-110 (162e)	Pétition: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-111 (162e)	Pétition: «Afin que soient augmentées et améliorées les possibilités d'escalade en salle, sportive et tout public, au centre sportif de la Queue-d'Arve».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-478 (162e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys: «Transparence en matière de marchés publics».	Annoncée.
	M-479 (162e)	Motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Jean-Louis Fazio et Jean-Charles Rielle: «Améliorons la desserte des sites sportifs par les TPG».	Annoncée.
	M-480 (162e)	Motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Remplaçons la verrue de la place de Cornavin».	Annoncée.
	M-481 (162e)	Motion de M. Roman Juon et Mme Monique Cahannes: «Stationnement des deux-roues motorisés».	Annoncée.

15*Questions
	QE-152 (162e)	Question écrite de M. Jean-Louis Fazio: «A quand le rapport annuel sur l'engagement de personnes handicapées demandé par la motion M-207?»	Déposée.
	QE-153 (162e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: «LIPAD: point de la situation en Ville de Genève».	Déposée.
	QE-154 (162e)	Question écrite de MM. Pierre Maudet, Lionel Ricou, Eric Ischi et Jean-Marie Hainaut: «Taxe professionnelle de la BCGe: transparence, s.v.p.!»	Déposée.