Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 10 et mercredi 11 février 2004 à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 février 2004, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 10 et mercredi 11 février 2004 à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 février 2004, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 69 Ko)

Procès verbal (PDF - 138 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

10.02.2004 17 h 00	Mémorial n° 34 Voir le PDF (693 Ko)
10.02.2004 20 h 30	Mémorial n° 35 Voir le PDF (195 Ko)
11.02.2004 17 h 00	Mémorial n° 36 Voir le PDF (0.9 Mo)
11.02.2004 20 h 30	Mémorial n° 37 Voir le PDF (539 Ko)
23.02.2004 17 h 00	Mémorial n° 38 Voir le PDF (568 Ko)
23.02.2004 20 h 30	Mémorial n° 39 Voir le PDF (182 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.11 (161e)	M. Christian Ferrazino, maire, propose de suspendre la séance du Conseil municipal du mercredi 11 février 2004 de 17 h 15 à 18 h 15, afin que les conseillères municipales et les conseillers municipaux puissent se rendre à la manifestation organisée pour protester contre la fermeture des bureaux postaux.	Accepté.
	D-5.12 (161e)	M. Christian Ferrazino, maire, informe la Conseil municipal que, suite à la motion M-414 concernant l'immeuble Clarté, le Conseil administratif a pris contact avec la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève et qu'il propose la création éventuelle d'une Fondation.

03*Divers (sans rubrique)
003	D-27 (161e)	Présentation de la liste des jurés des tribunaux pour l'année 2005.	Reporté.
004	C-1.03 (161e)	Lettre de démission de M. Jacques François du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
004	EL-1.04 (161e)	Prestation de serment de M. Bruno Martinelli, remplaçant M. Jacques François, conseiller municipal démissionnaire.	M. Bruno Martinelli est assermenté.
005	C-2.4 (161e)	Lettre de démission de M. Marc Dalphin de la Fondetec.	Lecture de la lettre.
005	EL-29.2 (161e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), en remplacement de M. Marc Dalphin, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	M. Alpha Dramé est élu.

08 Propositions du Conseil administratif
007	PR-322 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 7 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 775 800 francs destiné à la rénovation d'un immeuble d'habitation situé à la rue des Gares 21, parcelle N° 2789, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission des travaux.
008	PR-323 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 7 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 150 000 francs destiné à l'acquisition de la parcelle 2876, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin Mestrezat 7 A, ainsi que la copropriété pour 1/6 de la parcelle 2883, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de Mme Marcelle Piguet-Rochat.	Renvoi à la commission des finances.
009	PR-326 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 21 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 300 000 francs destiné à: - financer la manifestation Asphaltissimo 2004 Festival de sports urbains - dans le cadre de la participation de la Ville de Genève aux Fêtes de Genève, - répondre aux objectifs de la motion M-319 de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires», - répondre aux objectifs de la motion M-275 de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Marchons avec Genève Tourisme».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

09 Rapports des commissions
010	M-437 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Alexis Barbey, Didier Bonny, Alpha Dramé, Mme Hélène Ecuyer, M. Jean-Marie Hainaut, Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, André Kaplun, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Pierre Losio, Pierre Maudet, David Metzger et Mme Gisèle Thiévent: «Promotion de Genève dans d'autres villes».	Motion acceptée.
010	Rapport PR-321 A (161e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 450 000 francs destiné à couvrir les dépenses relatives à la participation de la Ville de Genève à la centième édition de la Foire de Paris, du 29 avril au 9 mai 2004.	Arrêté refusé. Voir motion M-437 ci-dessous.
011	Rapport P-43 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour que vive Mottattom».	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
012	Rapport P-62 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
013	Rapport P-88 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le massacre d'arbres au rond-point de Plainpalais».	Conclusions de la commission acceptées = classement de la pétition.
014	Rapport PR-255 A/B (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 094 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 9 de la rue Théodore-Lissignol, parcelle N° 5740, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.	Arrêté accepté.
015	PA-48 (161e)	Projet d'arrêté de la commission du logement: «Modification des statuts de la Fondation HLM, qui devient la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social».	Projet d'arrêté accepté en troisième débat.
015	Rapport M-271 A (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard, renvoyée en commission le 24 juin 2002, intitulée: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».	Motion amendée et acceptée. Voir projet d'arrêté PA-48 ci-dessous.
016	Rapport PR-296 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2003, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29259-275, situé de part et d'autre du chemin de la Doctoresse-Champendal, dans le secteur de Florissant-Malagnou, feuille 40, section Eaux-Vives, abrogeant pour partie le plan localisé de quartier N° 27125-275, adopté par le Conseil d'Etat le 8 novembre 1978.	Recommandations de la commission acceptées. Arrêté accepté.
017	Rapport PR-301 A (161e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit dont le montant sera soit de 3 237 000 francs, soit de 3 772 000 francs, soit de 4 070 000 francs, en fonction du choix de la variante I, de la variante II ou de la variante III, pour la réalisation d'un câblage informatique permettant de raccorder 900 locaux situés dans les écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève au réseau cantonal 2.	Arrêté amendé par la commission accepté.
018	Rapport PR-313 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 octobre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 800 000 francs destiné à la mise en valeur du site archéologique du parc La Grange, propriété de la Ville de Genève, situé 71, route de Frontenex, parcelle N° 3166, feuille 42, section Eaux-Vives.	Arrêté accepté.
019	Rapport M-352 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet et Damien Sidler, renvoyée en commission le 8 avril 2003, intitulée: «A la mode, à la mode, les plantages!»	Motion amendée par la commission acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
020	Réponse QE-112 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, du 8 octobre 2003, intitulée: «Développement de la zone 30 km/h dans certains quartiers de la rive droite».	Pris acte.
021	Réponse QE-114 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 4 novembre 2003, intitulée: «Quel franchissement de l'Arve pour la liaison CEVA?»	Pris acte.
022	Réponse M-239 (159e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, intitulée: «Pour un nouveau projet d'animation des Halles de l'Ile», la résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par le conseil municipal le 24 juin 2003, intitulée: «Une vision claire pour les Halles de l'Ile».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
023	M-434 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Jacques Mino, Guillaume Barazzone et Pierre Maudet: «Défendons une télévision de qualité et de proximité au service de la population».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
023	M-435 (161e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz, Eric Ischi, Pierre Maudet, Guillaume Barazzone, Mmes Renate Cornu et Nathalie Fontanet: «Prix spécial des droits de l'homme au Conseil administratif de la Ville de Genève (TV Léman bleu)».	Urgence acceptée. Motion refusée.
023	R-63 (161e)	Résolution de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino et Roberto Broggini: «Pour une poste universelle et de proximité».	Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
023	M-412 (161e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Genève: murs propres».	Motion refusée.
024	M-413 (161e)	Motion de M. Roman Juon, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes et Béatrice Graf Lateo: «Pour encore mieux regrouper l'administration municipale de la Ville de Genève».	Motion refusée.
025	C-75 (161e)	Lettre du comité pour la sauvegarde de l'immeuble Clarté concernant sa vente au enchères.	Lecture de la lettre.
025	M-414 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, Hélène Ecuyer, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet: «Pour la sauvegarde de l'immeuble Clarté».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
026	M-415 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Hélène Ecuyer, MM. Roman Juon et François Sottas: «Pour une brasserie au pont de la Machine».	Motion acceptée.
027	M-416 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Gisèle Thiévent, MM. Damien Sidler, Jacques François et Pierre Losio: «Pour la transparence des conventions signées par le Conseil administratif».	Motion acceptée.
028	M-447 (161e)	Motion de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Lionel Ricou, Olivier Coste et Pierre Maudet: «Pour une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
028	R-60 (161e)	Résolution de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Lionel Ricou, Olivier Coste et Pierre Maudet: «Pour une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant».	Transformée en motion M-447.
029	I-102 (161e)	Interpellation de M. Gérard Deshusses: «Si seulement l'Arve pouvait parler»	Réponse ultérieure.
030	I-103 (161e)	Interpellation de M. Michel Chevrolet: «Laissons respirer les Genevois!»	Retirée.
031	I-104 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Où se trouve l'émetteur du pavillon suisse de l'exposition universelle de Séville?»	Close.
032	M-417 (161e)	Motion de Mmes Vera Figurek, Liliane Johner, M. Christian Zaugg, Alain Marquet, Pierre Losio, Didier Bonny, Alain Dupraz, Olivier Coste et Roman Juon: «Conseil des enfants». (Rapport M-417 A.)	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
033	M-418 (161e)	Motion de MM. Alain Marquet, Damien Sidler, Pierre Losio, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Caroline Schum: «Pour le respect et l'application du droit supérieur en matière d'affichage commercial sur le domaine public».	Motion acceptée.
034	M-419 (161e)	Motion de MM. Sébastien Bertrand, Roberto Broggini, Alain Dupraz et Mme Annina Pfund: «Rêveries rousseauistes (camions de livraison à la rue Rousseau)».	Motion acceptée.
035	M-420 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Alpha Dramé, Pierre Losio, Eric Rossiaud, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum et Anne Moratti Jung: «Pour la poursuite de la réalisation du projet Le Fil du Rhône, lauréat du Prix Wakker 2000».	Motion acceptée.
036	M-421 (161e)	Motion de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Columbine: plus jamais ça! Pas d'armes pour les enfants».	Motion acceptée
037	M-422 (161e)	Motion de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Norer, Alain Marquet, Pierre Losio, Alpha Dramé, Damien Sidler, Roberto Broggini, Mmes Caroline Schum, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Sachons ce que nous utilisons, utilisons ce que nous savons: pour une classification des matériaux de construction en fonction de leur durabilité».	Reportée.
038	R-61 (161e)	Résolution de MM. Olivier Coste, Pierre Maudet, Michel Chevrolet, Mmes Florence Kraft-Babel, Renate Cornu et Marie-France Spielmann: «Pour une mobilité douce dans le vote du budget».	Reportée.
039	I-105 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Stationnement surprenant au bastion de Saint-Antoine».	Reportée.
040	I-106 (161e)	Interpellation de MM. Marc-André Rudaz, Roland Crot et Mme Nelly Hartlieb: «Tarifs des TPG».	Reportée.
041	PA-49 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Mmes Nathalie Fontanet, Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier et Florence Kraft-Babel: «Le Conseil administratif à pied, à vélo et aussi en auto».	Reporté.
042	M-423 (161e)	Motion de MM. Alpha Dramé et Pierre Losio: «Biens, services et marchandises: essayons autrement!»	Renvoi à la commission des finances.
043	M-424 (161e)	Motion de Mme Vera Figurek et M. Alain Dupraz: «Revalorisation de la fonction des agent(e)s municipaux(ales)».	Reportée.
044	M-425 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Florence Kraft-Babel, Hélène Ecuyer, Marguerite Contat Hickel, Nicole Bobillier, MM. Guy Mettan et Pierre Maudet: «Et si on faisait de Genève une ville attrayante à Noël!» (Rapport M-425 A.)	Reportée.
045	M-426 (161e)	Motion de Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Caroline Schum, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, MM. Olivier Norer, Alpha Dramé, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et Alain Marquet: «Pour des fontaines à eau écologiques».	Reportée.
046	M-427 (161e)	Motion de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale».	Reportée.
047	M-428 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Didier Bonny, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Parcours pour handicapés: créons une carte pour faciliter les déplacements». (Rapport M-428 A.)	Reportée.
048	M-429 (161e)	Motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Caroline Schum et Anne Moratti Jung: «La fonction publique en un clin d'oeil».	Reportée.
049	M-430 (161e)	Motion de MM. Roman Juon, Michel Ducret et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Une buvette de la piscine des Vernets digne du bâtiment qui l'abrite».	Reportée.
050	M-431 (161e)	Motion de MM. Gilles Thorel, Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Olivier Norer, Pierre Maudet et Mme Hélène Ecuyer: «Pour la remise sur le métier du projet de consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Reportée.
051	M-432 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Guy Mettan, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Renate Cornu et Bérengère Rosset: «Réglons la problématique de l'affichage sauvage».	Reportée.
052	M-433 (161e)	Motion de M. Olivier Coste, Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Claudine Gachet, MM. Lionel Ricou et David Metzger: «Informatisation des catalogues: quelle politique?»	Motion acceptée.
053	I-107 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Est-ce que l'Office des transports et de la circulation est devenu le huitième conseiller d'Etat?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-100 (161e)	Pétition: «Le parc Voltaire se dégrade».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-101 (161e)	Pétition: «Avenir de l'immeuble Clarté».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-102 (161e)	Pétition: «La population défend sa police».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-436 (161e)	Motion de MM. Olivier Norer, Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz et Caroline Schum: «Pour une réelle interface train-vélo à Cornavin».	Annoncée.
	M-438 (161e)	Motion de MM. Mathias Buschbeck, René Grand, Pierre Rumo et Sébastien Bertrand: «Revitalisons le Rhône Express Régional».	Annoncée.
	M-439 (161e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Loyers libres et GIM».	Annoncée.
	M-440 (161e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Mme Annina Pfund: «Qui a égaré le plan directeur des chemins pour piétons?»	Annoncée.
	M-441 (161e)	Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Michel Ducret, Alain Dupraz, Pascal Rubeli, Alain Comte, Mmes Alexandra Rys, Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un réseau de tramways performant».	Annoncée.
	M-442 (161e)	Motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez et Frédérique Perler-Isaaz: «Des espaces de rencontre, oui, mais sans voitures!» (Rapport M-442 A.)	Annoncée.
	M-443 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour des salaires municipaux généralement indemnes, mais sans indemnités généralisées».	Annoncée.
	M-444 (161e)	Motion de Mmes Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: «Pour des abonnements TPG à des prix populaires et incitatifs».	Annoncée.
	M-445 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et David Metzger: «Des vélos dans les parcs relais (P + R)».	Annoncée.
	M-446 (161e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Roman Juon, David Metzger, René Grand, Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Libérons Kléberg avant le 1er avril!»	Annoncée.
	M-448 (161e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps». (Rapport M-448 A.)	Annoncée.
	M-449 (161e)	Motion de M. Damien Sidler et Mme Virginie Keller Lopez: «Quand Baby-Plage deviendra grande?»	Annoncée.
	M-450 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Roberto Broggini: «Pour du long terme et des trottoirs recyclables». (Rapport M-450 A.)	Annoncée.
	R-64 (161e)	Résolution de MM. Gilles Thorel, Jacques Mino et Alain Dupraz: «L'irrespect, ça pourrit la vie Pour l'interdiction dans le canton de Genève de l'affiche UDC montrant des rats rouges».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-108 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Brasse coulée à Léman bleu».	Urgence refusée. Annoncée.
	I-109 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «La graisse de hérisson administrative rendrait-elle caduc le principe du fitness budgétaire?»	Annoncée.
	I-110 (161e)	Interpellation de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Pierre Maudet: «Un peu de discernement, s'il vous plaît (amendes pour dépassement de la durée de stationnement quand il neige)».	Annoncée.
	I-111 (161e)	Interpellation de Mme Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: «Pour des bornes retractables pour mieux gérer la circulation dans la Vieille-Ville».	Annoncée.

15*Questions
	QE-127 (161e)	Question écrite de M. Jean-Marc Froidevaux: «Borne rétractable à la rue Lissignol».	Déposée.
	QE-128 (161e)	Question écrite de M. Olivier Coste: «Des papillons sous la neige? Quelle polyvalence pour les ASM?»	Déposée.
	QE-129 (161e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Epaisseur du «trottoir genevois» à la rue Necker».	Déposée.
	QE-130 (161e)	Question écrite de MM. Pierre Maudet et Jean-Marie Hainaut: «Règlement sur les marchés en 2040?»	Déposée.
	QE-131 (161e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: «Subvention municipale aux manifs anti-G8».	Déposée.